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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c23
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par ordonnance du 29 avril 1994 signifiée le 8 juin 1996, il a été fait injonction à Monsieur X... et Mademoiselle Y... de payer à la SARL Etudes PASCAL la somme de 16.637,50 Francs au titre du solde locatif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
8 février 2013
de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5fcdf00110ae271ae3
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Leila LEBBAD MEGHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1139 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur pascal B...
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officielleChambre 4-3
665aba6197d592000810760f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/13738 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXK Chambre 4-3 Melle [W] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d673a2a5768a176c5576
18 octobre 2012
18 octobre 2012
19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000110 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pascale
Source officielleRéférés
64a7b07b3bcaf505db6967c9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3a
28 juin 2006
28 juin 2006
J..., -analyser les disques chronotachygraphes de Pascal J..., -déterminer les temps de conduite, les temps d'attente et les temps de coupure, 4o) condamner la société TVRA à remettre à Pascal J... des
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
(parcelle [...]), intégrant ainsi la parcelle litigieuse A476 située à droite du champ et les parcelles [...] et [...] situées à droite de celle-ci, ce au plus tard en 1980, par des barrières de style
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
BTP 10 Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les consorts [W] n'ont pu faire publier la vente, ces parcelles n'appartenant plus à la SCI lors de la conclusion du protocole.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87098
26 janvier 2005
26 janvier 2005
2011 pour les parcelles ajoutées du lot B; Qu'en l'état de l'indivisibilité des parcelles louées, il convient d'infirmer le jugement déféré de ce chef et de fixer le terme du bail pour l'ensemble des
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
16 juin 2008
S'agissant des éléments de comparaison versés par l'autorité expropriante il apparaît que des terrains à proximité de la parcelle de Monsieur X... ayant le même classement que la parcelle expropriée ont
Source officielle1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
4 février 2016
MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN, substituée par Maitre M.C.
Source officiellePage 2 sur 37