Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 02 MARS 2006 (no ,

APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2/01 COUR DE CASSATION DU 22/02/2000 APPELANT : Madame Liliane X... divorcée Y... 60, quartier 3 rivières 97228 STE LUCE Représentant: Maître Xavier LEFEVRE

945-1 et R312-9 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2018 à 14h00, sans que le premier président ait d'office ou à la demande des parties renvoyé l'affaire à une audience solennelle

du 09 janvier 2001 Arrêt de la Cour de Cassation du 21février 2006 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE du 19 septembre 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

R.G : 01/03313 décision de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 19 avril 2001 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame X Maryvonne X..

Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :02/04629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LEFEVRE

Il estime qu'il en va de même pour le joint trop épais entre le caniveau et le bâtiment Lavande et l'absence de porte solin à cet endroit (désordre n° 3), et plus généralement l'absence de porte-solin

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier placé lors des débats: Madame Solène

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2014 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 56 , 8 pages

IBANEZ avocat INTIMEES SA GROUPAMA ASSURANCES ayant son siège 161 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître LEFEBVRE

dirigeants légaux 2 rue Kléber 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DERRIENNIC ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS représentée par Me LEFEVRE

rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5ème Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS dont le siège social est : 2/4, rue Jules Lefebvre

PARIS COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits d'UNI EUROPE, en sa qualité d'assureur Responsabilité Civile Professionnelle de la Société SODETEG MEDITERRANEE X... son siège 2/4 rue Jules Lefèbvre

Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5me Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS dont le sige social est : 2/4, rue Jules Lefebvre