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au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ESPACE LOISIRS CONCEPTS, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162678712fe6a3e85a6c84a

Appel

13 novembre 2013

, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2013

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd8c

Appel

8 septembre 2010

1949 à [Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631f4b8007cf6451ddcc79

Appel

13 décembre 2011

Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 6] Madame [L] [B] divorcée [S] née le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 14] [Localité 7] représentées par la SCP LEVASSEUR

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323193dbed56e5e2c2f82

Appel

9 novembre 2010

Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] & Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

Chambre civile 1-6

66ff85eca4ff9ec259c09a78

Appel

3 octobre 2024

(RCS [Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da36

Appel

24 mars 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d7

Appel

29 octobre 2013

membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609215db7ff645d8566552

Appel

28 mai 2014

, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me BRYDEN, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f50

Appel

18 mai 2000

MUTUEL DE M. , Société à capital variable agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 38 place Jean Jaurès 62680 MERICOURT Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ee405357f749ea9fb

Appel

3 novembre 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

616389aba5395b851a399e18

Appel

15 décembre 2010

Grande Instance de BETHUNE REF : FB/VR APPELANTE Madame [W] [G] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7]' [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd93

Appel

8 décembre 2010

le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BM/VR APPELANT Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163772cf6919f4eda2c3811

Appel

27 mai 2010

MMA IARD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistées de Maître CARLIER,

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7feb88d7e4ae5cfe397

Appel

7 juin 2010

CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea647

Appel

1 juillet 2024

] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

61630e51da3e3d306603676e

Appel

16 novembre 2011

SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [V] [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e58c578519f70b5ebaa0

Appel

10 février 2010

NATIXIS BAIL anciennement dénommée NATEXIS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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