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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielleChambre 1-7
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-laure DUMEAU Me Oriane DONTOT Me Agnès LEBATTEUX SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e4
16 mars 2006
16 mars 2006
, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
5 juillet 2023
délivrées le : à : Me Agnès LEBATTEUX SIMON Me Florence FRICAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d2
15 avril 2022
15 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588afb
24 avril 2024
24 avril 2024
, Me Agnès LEBATTEUX SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 19/02848 APPELANTS Monsieur [L] [U] né le 09 juin 1947 à [Localité 16] (46) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da6
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 146 , 9 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbb1950aa54e90a2f98f31
7 février 2019
7 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 FÉVRIER 2019 (n° 76, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON [Adresse 30] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Ayant pour avocat plaidant Me JOBELOT Cédric, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LAFFONT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c33
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
Alberto ayant son siège social ... 59400 CAMBRAI Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ZEINEH Roger, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 2 sur 4