Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [N], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
8 septembre 2011
APPELANTES SARL NOTEA représentée par Madame [M] [J], dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [M] [J] née le [Date naissance
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C
634e41bfdfc182adff7ad538
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a eu une attitude violente contraire aux objectifs poursuivis par l'établissement public et que son comportement est fautif. Toutefois, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Clémentine COLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Rémi Z..., exploitant sous l'enseigne " PLUM
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTES SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 22 Février 1964 à FARNBOURGH (ANGLETERRE), demeurant ...-06500 MENTON représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMÉ ET APPELANT Monsieur Angelo Y...
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
DEMANDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me GUNSETT avocat de la SCP KLEIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielle8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me MATHIEU Gilles, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANT Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
6162dcfecadecb9ef7c7e05a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé BARBIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
21 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2007 en audience publique.
Source officielle8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
29 mars 2012
2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [V] [G] [E] [C] Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officielle8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
12 février 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nicole SANGUINEDE de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielle8e Chambre C
615e0d88c25a97f0381f4dc7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
/38 Rôle N° 11/09261 [Z] [U] divorcée [Y] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE - CRCAM Grosse délivrée le : à :SCP DESOMBRE la SCP LATIL
Source officielle8e Chambre C
6163964b5fe465b53b77f53b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Rôle N° 09/07282 [D] [B] épouse [S] [U] [S] C/ CAISSEDE LA MEDITERRANEE REGIONALE CREDIT MARITIME SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officiellePage 2 sur 12
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
Voir →