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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419841791aaa1155971e
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Pour mémoire encore, elle a su me faire fin août, la proposition de quitter Lafarge pour une autre mission, exigeant une réponse de ma part sous 24h car «'il fallait faire vite'».
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier : Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Monsieur Gérard X... ... 75011 PARIS représentés et assistés de Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106 et de Me Alain LAFORGUE, avocat au barreau d'Angers.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4284
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ALCEA [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Nicolas VILLATTE, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00760) suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2023 APPELANTE : [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marlène
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae9
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09963 APPELANTE Madame Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée de par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE
Source officielle2ème CH - Section 2
627ca8794781dc057dee7ca0
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [Y] [N] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [W] [N] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [K] [H] divorcée [N]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, ayant présenté son rapport.
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Marion PARTOUCHE, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant ---------------------------------------------------------------------------------
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d52cdc6046d4754b193
28 mai 2026
28 mai 2026
[J] [X] et son épouse Mme [H] [O] [X] un prêt d'un montant de 182.686 euros, au taux nominal de 3.96% destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison à usage de résidence
Source officielle1ère Chambre
696918e3cdc6046d476ad3b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SURVAL sise [Adresse 6] Représentée par Me Marion RONGEOT de la SCP SCP D'AVOCATS GLAIVE RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : S.A.R..L.
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Marion
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E et Mme D, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, représentés par Me Lafforgue, concluent au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6e7b807dfe813d29642
6 avril 2012
6 avril 2012
4] [Localité 3] représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Maître Dominique RENAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque T 10, plaidant pour LAFARGE
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et d'appel incident enregistrés le 22 avril 2024 et le 29 mai 2024, M. et Mme G, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, représentés par Me Lafforgue
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
28 mars 2023 APPELANTS : Madame [C] [R] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE
Source officiellePage 2 sur 4