ressortissants français, et de sa liaison avec une ressortissante néerlandaise, avec qui il cohabite depuis le 1er septembre 2018 et qui a donné naissance à leur premier enfant né le 13 décembre 2020 à Kourou

) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou

d'apporter la preuve d'une absence ou d'un empêchement ; - il justifie de sa présence en France depuis 2016 et de la stabilité de sa vie familiale depuis 2018 avec Mme H, mère de ses deux enfants nés à Kourou

APPELANT Monsieur Marie Mozart X... ... 97310 KOUROU Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA

-III-2) les faits résultant de la procédure d'enquête pénale : l'affaire SCI Le Koudou : Me [X] a reçu le 31 mars 2008 un acte de cession de parts de la SCI Le Koudou entre M.

Chambre commerciale ARRÊT N° /2024 N° RG 24/00084 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BI57 Société SOGUPRESSE SOCIETE GUYANNAISE DE PRESSE C/ 08 SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE KOUROU ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19-001160

[P] [F] né le 26 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Florent N'KOUNKOU, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M

Elle a donné naissance le 27 avril 2013 à Kourou à une petite fille prénommée Sophia et vit depuis 2019 en concubinage avec un ressortissant néerlandais, de mère française, qui vit en Guyane depuis sa

.-97310 KOUROU-GUYANE FRANCAISE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES

Koussou B... épouse D..., la transcription de cette adoption avait, en revanche, été ordonnée à l’officier d’état civil par la mention de naissances comme étant issues de « D... C...

[F] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Martin Koudou

désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [T] [J] né le 10 Juin 1992 à KOULKOUL

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Carole CASTELBOU-DOURLENS, avocat au barreau de NIMES, et par Me Koffi KOUAKOU

.-98818 KOUAOUA INTIMÉ Mme Hélène Z...

C... née le 9 janvier 2009, en déclarant que son père se nommait Madiba C... né le 26 mai 1976 à Kourou (Guyane) et qu’elle ne pouvait ignorer qu’il se prévalait d’une fausse identité et de la nationalité

Les absences durant la journée, amenant parfois le père à s'occuper seul des enfants, résultent des attestations YORESSA, N'KOUNKOU née PEROL.

A..., ressortissant surinamien, né le 17 août 1987 à Kourou en Guyane, a été mis en possession d’un titre de séjour à compter du 12 novembre 2014 renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au 12 novembre 2020