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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a6
15 avril 2022
15 avril 2022
domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 789 367 174 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229cdd2fa6fd0f80403f4
20 avril 2023
20 avril 2023
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officielleChambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f27c03803a32c27137
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9502a40f8b0008cb75df
4 avril 2024
4 avril 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575cd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4309
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, par arrêt du 27 mars 2014 (CJUE 27 mars 2014 affaire C-565/12, le Crédit Lyonnais Sac/ Fesih Kalhan) la Cour de Justice de l'Union Européenne a dit pour droit que l'article 23 de la directive
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d79
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, par arrêt du 27 mars 2014 (CJUE 27 mars 2014 affaire C-565/12, le Crédit Lyonnais Sac/ Fesih Kalhan) la Cour de Justice de l'Union Européenne a dit pour droit que l'article 23 de la directive
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9503a40f8b0008cb7603
4 avril 2024
4 avril 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représentés tous deux par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Maître Dominique B..., notaire associé au sein de l'Office Notarial ALEXANDRE DECHIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, le 12 janvier 2022 et le 10 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par l'AARPI Kadran
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
7 N° RG : 19/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d1d2fa6fd0f80403ff
20 avril 2023
20 avril 2023
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a50
25 avril 2024
25 avril 2024
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e3bcdc6046d47829425
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af2c7ef77d000880b4f9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SECURITY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 789 367 174 Représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c9d2fa6fd0f80403e8
20 avril 2023
20 avril 2023
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan
Source officiellePage 2 sur 9