JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX [R] [E] né le 13 Février 1963 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Non comparant, non représenté

La SARL SOREBAR a appelé en garantie L'EURL JULIE.

JULIE S.A.R.L.

(les consorts X...) ont fait assigner MM René François Y..., Jules Siméon Z..., Victor Elie Z..., Joseph Félix Z..., Pierre Michel Y..., Mmes Flore Marie Mathieu Z..., Jeanne Lucienne Z..., Julie Romaine

que la rupture doit être requalifiée en licenciement nul : - juger que Madame [S] [N] sollicite une indemnisation à hauteur de 30 mois de salaire brut, - juger que Madame [S] [N] ne justifie ni de la

assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.

Clermont de l'Oise à sa demande de consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre d’ingénieur hospitalier, organisé pour le compte du centre hospitalier Bertinot Juel

Y...et Mme X...sont nés deux enfants, Elodie le 28 juin 1998 et Julie le 7 juin 1996.

Juger que le mur de soutènement de la propriété [T] n'était pas destiné à recevoir une telle sollicitation hydraulique anormale.

de Mme [H] sont recevables et bien fondées, Dire et juger que le [3] a manqué à son obligation de protection de la santé et de la sécurité de Mme [H], Dire et juger que le [3] a exécuté le contrat de

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie

[I] à la somme de 6.709,80 euros, - juger que la société [1] ne respecte pas son obligation d'exécuter le contrat de travail de façon loyale, - juger que la société [1] ne respecte pas son obligation

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

[V] pour 17.333,33 euros est irrecevable ; à défaut, la juger prescrite et, en outre, la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et y ajoutant : - juger que la demande nouvelle en appel

Julie International puisque les commandes avaient été passées auprès de la société Julie International.

ses observations et ajouter des pièces au dossier ; Par conséquent, - de juger que la caisse a violé le principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction ; - de lui juger la décision de

[H] [B] [U] n'est pas établi, -de juger que la caisse n'en rapporte pas la preuve, En conséquence, -de juger la décision de prise en charge du 3 avril 2019 de maladie déclarée par M.

AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON S.C.P.