Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, M. A...

[I] [D] et Mme [M] [U] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2510644 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M.

Par un jugement n° 2518119 du 28 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 23 juillet 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le rétablissement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé

La société SMITHS-HEIMANN est cliente de la société DAHER TECHNOLOGIES pour la réalisation de prestations d'embalIage, de stockage et de logistique.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

un délai de quinze jours ; 5°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 2000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -

Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -