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4 952 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f94

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

technique imposée au collage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d264

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

S'agissant de COCA-COLA et de PEPSICO, il est faux d'affirmer que le second a payé pour l'ensertion de Pepsi Max (Pepsi light).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Trans Union a interjeté appel par acte du 28 juin 2017. Le 13 juillet 2017, Tokio Marine et Colis Privé ont interjeté appel en intimant la société Helvétia compagnie suisse d'assurances.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Après une interruption du chantier, la commune de [Localité 4] a, le 19 juillet 2018, pris un ordre de service de redémarrage des travaux.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

: A l'audience publique du 05 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644067

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 11 Septembre 2012 RG : 20091614 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 JUIN

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CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

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CA

Avis

CADA:20170103

Appel

23 février 2017

23 février 2017

son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de collages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e275

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL (FR) ...

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CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

colis

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Selon le schéma du processus du département 'collage' qu'elle produit elle-même, atelier auquel était affecté M.

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CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le décollement des têtes est en rapport avec un défaut de collage des têtes de bouchons Ce défaut de collage n'est pas en rapport avec : Une absence de colle : la colle a été bien distribuée, s'agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c422

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Le carré de métal est ensuite plaqué contre l'ordinateur et fixé par une colle chimique. Le procédé n'est pas infaillible, reconnaissent les inventeurs...

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Suivant courriers officiels entre avocats de juillet 2020, ces douze 'uvres ont été retirées de la vente aux enchères publiques organisée le 23 juillet 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La société Icade Promotion a appelé en garantie la Sa Bec Construction Languedoc Roussillon le 1er juin 2013 qui a appelé en garantie la société Colas Midi Méditerranée le 3 juillet 2013.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02836_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et de bouteilles de coca-cola

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562811

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 25 juin 2025, la société IPF 69 venant aux droits de la société IPF 78 anciennement dénommée société Colas

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CA

Chambre 1-4

68676be4fdaf41a8356be717

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, avons prononcé le 03 juillet 2025, l'ordonnance suivante : Par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal de commerce de Draguignan a dit et jugé que la société Colas France vient

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c587864c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

COLAS FRANCE venant aux droits de la SASU COLAS SUD-OUEST, suite à l'apport fait le 31 décembre 2020 par la société COLAS SUD-OUEST de l'entièreté de ses éléments d'actif et de passif à la société COLAS

Source officielle