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94 résultats pour « Joseph VACOGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes du point 1 de l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique de la vaccination dans les armées : " L'objectif général de la vaccination est de permettre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02317_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - la note d’information DGP/SIAF/2010/007 relative à la conservation des documents produits par les centres de vaccination contre la grippe

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57afd3fe107b9df46dbf

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

représenté par Me Joseph Z... de la SCP Z... PAUL Z... JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Joëlle C... de l'ASSOCIATION CAB D'AVOCATS ASSOCIES D... C...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01233_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que : - la preuve de sa vaccination par Pandemrix est rapportée par la production d’un bon de vaccination ; - la probabilité d’un lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie-cataplexie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654cf

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane CALLUT Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ad99cdc6046d47477dd4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Clémence CRESPE, avocat au barreau d'ANNECY S.A.S.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02736_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04940_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme K C, née le 22 novembre 1958, a été vaccinée le 16 décembre 2009, contre la grippe A (H1N1) par Pandemrix.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04906_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

population vaccinée au Panenza.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cead

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Joseph Edouard Z..., route des Vacoas Tévelave 97425 Les Avirons. A compter de la demande d'aide juridictionnelle jusqu'à l'exécution. La réformons pour le surplus.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa54

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 23/01612 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b82b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 hg N° 2018/ 533 Rôle N° RG 17/00572 N° Portalis DBVB-V-B7B-722Y Joseph edouard X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4de

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix, vaccin administré à Mme A B E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02000_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02991_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

a été inoculé le vaccin Panenza comme susceptibles d'être indemnisées par l'ONIAM ; - l'acte de vaccination dans le cadre d'une mesure d'urgence sanitaire suit le même régime probatoire que l'acte de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

personnes vaccinées, en particulier chez les enfants.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01871_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle

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