du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies certifiées conformes des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès

secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'état de présence de son fils, X, né le 15 novembre 2008, au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la Directrice du Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

de sa demande de garantie formée à l'encontre de la société Jean Charpentier Sopagi, Les condamner solidairement à verser à la société Jean Charpentier Sopagi une somme de 5 000 euros sur le fondement

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe

opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du chemin départemental n° 983, notamment sur la commune de Saint-Jean-du-Gard

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison de verre » concernant la démolition du presbytère de la cathédrale Saint Jean-Baptiste

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point Saint-Jean-de-Vedas

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens, rendu par le tribunal d'Albertville ou Saint-Jean-de-Maurienne

général des finances publiques à sa demande de copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est redevable pour l'occupation temporaire du domaine public à Saint-Jean-le-Blanc

Par acte d' huissier du 19 novembre 2015, la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean a fait assigner M.

compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean

d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son droit de préemption en date du 29 septembre 2014 concernant la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de Jeanes

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Montperrin à sa demande de copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste