CADA · Avis — 23 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la Directrice du Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc à sa demande de communication de son dossier scolaire, cet établissement étant le dernier qu'il a fréquenté, à savoir de septembre 1992 à juin 1994.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Directrice du Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne d'Arc a informé la commission que ses services avaient été dans l'incapacité de retrouver les documents sollicités, sans être en mesure d'affirmer qu'ils auraient détruits ou définitivement perdus mais sans être en mesure d'identifier une autre administration susceptible de les détenir. La commission ne peut, dans cette configuration, que déclarer sans objet la demande d'objet et invite Monsieur X à se rapprocher des services d'archives compétents afin de poursuivre ses recherches.