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7 308 résultats pour « Jean-pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106c

Appel

4 février 2014

4 février 2014

d'instance de Guéret a, par jugement du 30 juin 2011, ordonné une expertise qu'il a confiée à Jean-Pierre Z....

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Pierre Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

: Martine, Pierre et Jean-Michel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f017

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 09/04560 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Association MAISON DE CHATEAUBRIAND ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d3

Appel

21 juin 2006

21 juin 2006

Il convient de relever qu'aucune des parties n'a versé aux débats de pièce permettant de localiser le terrain litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean-Dominique X... produit les pièces figurant sur son bordereau de communication de pièces transmis le 05 janvier 2016 avec sa requête (pièces numérotées de 45 à 55).

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4d

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Monsieur Jean- Pierre X...fait valoir qu'il envisage de construire une maison d'habitation sur les parcelles AL206, 599 et 978 et qu'il ne peut pas disposer d'un accès d'une largeur de quatre mètres sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb68

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Elle expose que Monsieur Jean-Paul X...ne justifie pas que la parcelle entourant la maison familiale et dont il demande le partage ait appartenu au de cujus.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, le requérant a produit aux débats un certain nombre de pièces et figurent également au dossier le bulletin numéro un du casier judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90061

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

BALUZE, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

de terre indivises formant unité économique à vocation agricole, - fixé la valeur de la maison attribuée préférentiellement à Pierre Jean C... à la somme de 76. 225 euros, - fixé le montant des impenses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd85

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd03

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par contrat du 6 mars 2007, Monsieur Jean X...et son épouse Madame Lydie Z... ont confié la construction de leur maison individuelle à la SARL

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X...et celle de Mme Marie-Claire X...ainsi que celle de tout occupant de leur chef de la maison d'habitation située Montée Filippina à Bastia (cadastrée secion AO numéro 449) et de la maisonnette

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7ab

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f051

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

D...une maison située à GROSSETO PRUGNA, limitée par la maison de François R..., par le sentier qui se trouve entre la maison et la cour de S... et le sentier passant entre les maisons de Pierre S...,

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