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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec87

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 4 juin 1967 à BAIA MARE-ROUMANIE ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués FAITS ET PROCEDURE : X... née le 4 juin 1967 à BAIA MARE (Roumanie), de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R.G. No 07/04122 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b4

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y

6253ca79bd3db21cbdd8b20e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Selon lui, Monsieur Jean- Marc X..., n' aurait plus travaillé pour Monsieur Y... à compter de cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DIJON Monsieur Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

La lecture de ce document permet de se convaincre que Jean-Marc X... a eu entre ses mains l'ensemble des factures de la société Karam émises par cette dernière à la date du 20 mars 2000, à l'exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b272

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

G... à payer à Madame Marie-Pierre Y... la somme de 285.000 euros, il est énoncé que Monsieur Jean-Yvon G... se reconnaît, dans ses écritures, seul débiteur de la somme à l'égard de Madame Marie-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

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CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par acte sous seing privé du 5 mars 2014, Jean-Luc X..., Président de la SAS L'INSTANT, s'est engagé en qualité de caution solidaire de cette société pour tous les engagements de cette dernière envers

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed33

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

passation du marché passé par la société GEMS ; déterminer au vu des pièces comptables notamment, la chronologie de la mise en œ uvre de ce marché ; ¤ faire le compte des commissions dues au salarié notamment

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db84

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Jean-Paul Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f80

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Marc X... C/ S.A.R.L. TECHNOPOUDRE Mme Dominique Y... épouse Z...

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Journal officiel
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Delplanque, Adrien Marc Jean-Pierre

SIREN 941715179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

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Radiations

THIBAUT, Kévin, Jean-Marc, Jean-Pierre

SIREN 102646106Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/08/2026

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Créations

THELEN, Jean-Marc Pierre Andre

SIREN 435384540Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/08/2026

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Procédures collectives

GAYRAL, Jean, Pierre, Marc

SIREN 329442651Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au pl

11/08/2026

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Modifications diverses

DEU, Patrick Randy Pierre Jean-Claude Marc

SIREN 790632293Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/08/2026

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