Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91553
13 mai 2014
13 mai 2014
par Maître TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS CGEA IDF EST 130 Avenue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me TOUZET, Avocat au barreau d'ANGERS Maître Jeanne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb48e405357f749ea902
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BORDEAUX SAS SOCIETE D'ETUDE ROGER COUSINET exerçant sous l'enseigne SERC [Adresse 5] non représentée mais régulièrement assignée SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Représentée par Me Jean
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a43171
27 janvier 2025
27 janvier 2025
avocat au barreau de NANCY DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : SARL INVEST 2X CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Rémi
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
521 dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 31] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sous le n° 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
27 avril 2023
demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demeurant [Adresse 9] demandeur dans la déclaration de saisine du 31 octobre 2022 et défendeur dans la déclaration de saisine du 11 octobre 2022 Représenté par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
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