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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
14 décembre 2011
14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
8 janvier 2003
engager la société dès lors que seul Maître Jean-Pierre MALAISE, en sa qualité d'administrateur judiciaire, était habilité à signer une éventuelle convention d'honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
./ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Claude-Jean X...et M. Pierre X...de leur demande tendant à constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d3
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3
1 juin 2011
1 juin 2011
de Madame Jean X...en 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
Jean- Christophe X... -annulé le bail du 3 mai 2001 signé entre le GFA SAINT PIERRE et M. Jean-Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d4
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/ 00438 AFFAIRE : Jean Pierre Z... Es qualité de curateur de Madame Isabelle X... Y..., Isabelle X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Pierre GROSSETTI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 17 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le n° 02M5646
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
engager la société dès lors que seul Maître Jean-Pierre Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire, était habilité à signer une éventuelle convention d'honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 566 / 03 Rep / assistant : Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Marie-Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf2
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Jean-Pierre X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a348
20 décembre 2007
20 décembre 2007
c / Monsieur Pierre Y... Monsieur Michel X... Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
le no 08 / 1845 ENTRE : Jean-Bernard X..., demeurant eu no ... ... 97424 PITON SAINT-LEU Représenté par la Selarl PRAGMALEXIS, avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDEUR ET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f6
17 juin 2014
17 juin 2014
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de nationalité Française né le 05 Février 1952 à LIMOGES Profession : Retraité, demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
défaillant Maître Jean Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e91
6 février 2007
6 février 2007
Le tribunal a jugé l'acte de cautionnement valable, écartant notamment le moyen tenant à un défaut de cause ; il a dit M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE NEMOURS-D..., dont Jean Pierre D...était le président directeur général, Suivant acte du 30. 06. 1999, enregistré le 15. 03. 2001, Jean Pierre D...reconnaissait devoir aux époux F...une somme de
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6253cb9abd3db21cbdd8ddd8
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Pierre X...
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