Le 20 février 2017, la société a notifié une mise à pied disciplinaire d'un jour à M. [V] pour insubordination.

Conc, 1er décembre 1983, 'produits de parfumerie' BOCCRF 28 décembre 1994, p. 393).

Il ressort en effet des pièces de la procédure que ,par lettre du 23 décembre 2005, la SA Fimecor Baker Tilly, constatant que le stage précédent de Mme H.

Le vendeur réplique qui n'est pas un professionnel et que les demandes indemnitaires ne sont justifiées par aucune pièce.

ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 INTIMÉE S.A.S.

par Maître MLEKUZ, avocat substituant Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La SNC BPA Boulevard Arago ZI des Touches 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par Maître Jean-Marc

L'examen des nombreuses pièces versées au dossier montre suffisamment qu'en réalité M.

à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2006F01964 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHC

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIC

VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel

[T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. 2OWLS prise