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820 résultats pour « Jean-Philippe Alves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

INTIMES :Monsieur Serge X... né le 05 Juin 1961 à ALES 30100 ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

RG N : 13/ 01201 AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C/ M. Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c07

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

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CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe D'X..., la S.A. MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE et la C.P.A.M. des Alpes-Maritimes de leurs demandes à l'encontre de la S.A. CORIMA et de la S.A. G.A.N. ASSURANCES IARD.

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CA

2ème Chambre

6801dfdf354955cf78ced55c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en ses demandes et la condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Jean-Philippe Garnier, Vu le rappel par le greffe à l'avocat de la SCI Cossonneau

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick LAU7NAY, Jean-Claude E..., Joùl MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude C..., Philippe E..., Janick LAU7NAY, Jean-Claude G..., Joùl I..., Dominique J..., Jacques L..., Michel M..., Philippe O..., Michel Q..., Dominique HOUDAYER

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e78

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 18 Septembre 1940 à ARGENTEUIL (95100) ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES SARL ATLAS

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

MACIF RHONE ALPES Richard Z... PHilippe A... Patrick B... S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE 34 allées Charles de Fitte 31000 TOULOUSE Maître Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94049

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

APPELANTS Monsieur Philippe X... en qualité de responsable légal de son fils Théo de nationalité Française, demeurant [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jean Philippe Z...

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CA

Chambre 1-8

64fab9690f624005e653f2d2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

351 N° RG 22/02326 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ZA [H] [P] [D] [E] C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

C / Marie-Jeanne Z... épouse A... SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...

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CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

-Gérald Y... a reçu la maison d'habitation avec parc attenant et servitude de passage sur la cour commune D188 et sur l'allée D35 -Henri et Jean Y... ont reçu des soultes ainsi que d'autres biens extérieurs

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00903_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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