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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d005

Appel

20 février 2009

20 février 2009

Madame Yvonne Z... épouse X... née le 08 juillet 1931 à OUJDA (MAROC) (99), demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc57

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK, ès-qualités, sollicite la confirmation et la condamnation de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

PERIN ET JEAN PHILIPPE BORKOWIAK ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [T] [X] veuve [U] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80c

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Yvon

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91664

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

RG N : 13/ 00466 AFFAIRE : Philippe Jean Guy X..., Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be94

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Monsieur Jean- Pierre Y..., pris en qualité d'ayant droit de Monsieur Yvon Y... né le 28 mars 1927, décédé le 07 mars 2002, né le 23 Octobre 1955, demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Micheline Q... épouse P... Jean R... Marie-Yvonne S... épouse R... Frédéric T... Jacqueline U... épouse T... Jeanne V... Gilbert W... Nicole XX... épouse W...

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a1

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Michel D...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89299

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Yvonne Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cea

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Cliniques d'Ajaccio à payer à Mme Yvonne X..., Mme Michèle A..., Mme Carole X... M. Stéphane X... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b5

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Septième Chambre R.G : 04/00886 Mme Yvonne X... M. Camille X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89359

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christophe RAFAILLAC, avocat plaidant INTIMÉE S.C.P. ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Michel ; a déclaré coupable X... André Michel Claude de cette même infraction à l' égard de M. L... Nicolas, M. C... Manuel, M. A... Michel, M. I... Stéphane, M. B... Pascal, M. G...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86032

Appel

4 février 2002

4 février 2002

Yvon B...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

APPELANT : Monsieur Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

CONSTRUCTION AZUREENNE Lionel, Rowland, Michel X... Y... Yvan, Guy Michel X... Y... C / S. C. I MAS DU MOULIN VIEUX Dominique C... Sébastien D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean XX..., décédé, rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS- No du dossier 66873 Madame Séverine XX... épouse CARREREayant droit de M.

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094c

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

BREST (29200) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

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