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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
Fernand A..., M. Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...
Source officielleChambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame J... X... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edba
8 août 2011
8 août 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Marie Thérèse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
17 décembre 2003
FRANCE TRAVAUX-PUBLICS CONSTRUCTION Attendu que Jean-Jacques G, gérant de cette société, a indiqué que Marc M, un de ses employés, lui avait demandé de faire un geste commercial envers Y... et qu'ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
22 juin 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
ET SANTE Fernand X... C/ Tifany Y...
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Madame [Y] [U] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
X...; * Marie Michelle X... épouse C...; * Fernand Joseph X...; 2o) d'autre part ses cinq petits-enfants: * François Sylvain X...; * Marie Laure X... épouse G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
E. 3 rue Jean Brault-B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER , avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean L..., par l'entremise de la SARL CHATOU IMMOBILIER (groupe Sygmo), portant sur une maison sise 58 et 60 rue Victor Hugo à Carrières sur Seine (78) régie par un règlement de copropriété du 2 mars 1977
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb9
20 mai 2008
20 mai 2008
Chantal Madeleine Fernande née le 19 Juin 1954 à SURESNES (92) de B... Jean-Marc et de C... Denise De nationalité francaise, célibataire, sans profession Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
12 décembre 2003
demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 67240 BISCHWILLER 2 - Madame Marie-Louise Z... épouse X..., née le 11 juillet 1938 à BISCHWILLER, demeurant à la même adresse 3 - Monsieur Jean-Claude X..., né le
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Fernando X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Fernando Y..., non comparant ... 88200 VECOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
STÉPHANE X... : Attendu qu'une première mesure d'expertise médicale a été confiée au Dr Jean-Marc C... par jugement du Tribunal Correctionnel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2 février 1994, que cet expert
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b16
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RG N : 14/ 01300 AFFAIRE : Elisabeth, Claire, Fernande X...épouse Y... C/ Pierre Y...
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