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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère Madame Geneviève REGNIEZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZD [H] [K] C/ URSSAF-TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie LUCAS - Me Jean-Marc SOCRATE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
des compounds comme étant un marché distinct des polymères ; Que le chiffre d'affaires réalisé par la distribution de la gamme LNP a été de : 1 909 tonnes en 2004 soit un CA de 7 734 K€ et une marge
Source officielleChambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea634
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [J] INTIMEE URSSAF DRRTI [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
25 novembre 2005
X... aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître BOITARD, avocat, sur sa demande, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N°2025/432 Rôle N° RG 24/05515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NP [8] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Jean-marc
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea628
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[L] [I] INTIMEE URSSAF DRRTI RHONE ALPES, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-8
6364ba6be405357f749ea62a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] [E] INTIMEE URSSAF DRRTI RHONE ALPES, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ac
5 juillet 2011
5 juillet 2011
COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
X...a été l'objet, et les documents médicaux relatifs à son état antérieur tous documents utiles à sa mission Examiner Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
28 avril 2011
La Cour Vu l'appel interjeté le 20 mars 2008 par la SAS Beaufour Ipsen Pharma.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2e
30 juin 2011
30 juin 2011
, de l'Essonne et du Val de Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91390
9 juin 2010
9 juin 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
616359d91416be03751aa427
9 mars 2011
9 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 9 MARS 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc06
11 mars 2008
11 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08866 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
31 mars 2011
[C] a continué par courriers des 25 septembre et 29 octobre 2004 à lui adresser des propositions et des études de marché ; Que le rapport final sur le processus d'octroi des licences établi en mars
Source officiellePage 2 sur 7