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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
APPELANTE La COMMUNE DE [Localité 21], demeurant [Localité 21] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Pierre BERDAH,
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre BERDAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
9 mai 2008
APPELANT Monsieur Jean Charles X... né le 21 Novembre 1942 à ALGER, demeurant...
Source officielle1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
22 janvier 2015
représentée et assistée par Me Jean-Pierre BERDAH de la SELARL BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat plaidant au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
5 juin 2008
Jean F...
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ARTHEMIS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Marie-Pierre
Source officielle17e Chambre B
6162678412fe6a3e85a6c832
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielle3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487669
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Alain BERDAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
4 avril 2012
Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d763
12 avril 2024
12 avril 2024
° RG 24/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVW6 ---------------------- DU 12 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
4 décembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : * Sur la recevabilité des pièces communiquées par la société P.A. Concept et Monsieur [G] : La société P.A.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X
6253c85abd3db21cbdd85055
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Jean-François, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
2 octobre 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af5
16 décembre 2005
16 décembre 2005
Représenté par Me Samuel BELDAME, avocat au barreau de SAINT-PIERRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004225 du 05/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
23 mai 2008
en date du 21 DÉCEMBRE 2006 rg no 05 / 2754 APPELANT : Monsieur Bernard Jean Guy François X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Samuel BELDAME (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES
Source officielleChambre 1-5
64a7af083bcaf505db696264
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° 2023/ 269 Rôle N° RG 21/12921 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLQ [R] [C] C/ [W] [N] [X] [P] [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
5 décembre 2007
.- 06000 NICE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistant- plaidant : Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
5 mai 2026
[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX
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