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84 résultats pour « Jean- Marie POUEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SARL Poney Club du Grand Celard a obtenu du maire de Chasselay, par arrêté du 19 avril 2019, un permis de construire un centre équestre, constitué d'un manège couvert, d'une écurie de 20 boxs, d'un

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CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca40b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N°2017/305 Rôle N° 16/08039 [W] [R] C/ SA IMPRIMERIE GEORGES PARIS Grosse délivrée le : à : Me Marie

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

DU 23 RUE LOUIS POUEY dit DEFENSE 2000 à PUTEAUX (92800) ...

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CA

6e Chambre C

615e0e20c25a97f0381f5277

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

2013, demeurant chez Madame [J] - [Adresse 2], représentée par Me Jean-luc VASSEROT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME LE CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE dont

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CA

1re Chambre A

6162e4f27797cdb2f7583cd9

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GM Société SUD ACCES'S MODE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-josé COUDERC-POUEY Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C...

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CA

Chambre 2-4

5fd963468a99014e6322287e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

INTIME LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] représenté par Madame Isabelle POUEY, Substitut général.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c21cc27cf28f909668

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [R] né le 08 Août 1996 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau

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6e Chambre D

6034e77391f9231211935201

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

POUEY substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/11300.

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1a

Appel

25 août 2014

25 août 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2014.

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca4

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Rue Jean Y... - Centre Commercial AUCHAN 59161 ESCAUDOEUVRES Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEE : SA A.

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6e Chambre C

615e0e20c25a97f0381f5278

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Grosse délivrée le : à : Me VASSEROT Parquet + 2 copies Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mai

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b78

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

L'employeur s'est opposé à cette demande contestant la compétence du conseil de prud'hommes, et sur le fond, faisant valoir le mal fondé de la prétention.

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2e Chambre

603718e83f8aeeb345dd3832

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Marie José COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE.

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2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'expert a déposé son rapport le 12 mai 2019.

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Chambre 2-2

63c79ad7da31367c908eb482

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947b

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 18 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04 / 02209 Jean Octave Marie M... / Renée X... divorcée M...

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Chambre 2-2

63c79adada31367c908eb48e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

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3e Chambre B

616258f4a2370d151415ac02

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

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