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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
CUNY, Conseiller, assistés de Madame Sarena JOSSERAND, Greffier, Madame CUNY, conseiller, a été entendue en son rapport, puis les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Jean-Louis X...
Source officielleChambre Sociale
61627777a2bc6369e8386d91
29 octobre 2013
29 octobre 2013
avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 18 juin 2013 CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène BOUCON, Conseiller, en présence de Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielle1ère Chambre
64379dd59477fe04f5cc64cc
12 avril 2023
12 avril 2023
avocats au barreau de COLMAR Société d'assurance mutuelle LA MONDIALE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Thomas CUNY
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
En février 2008 Jean-Pierre X... est devenu le Directeur Général de la société FAB.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
24 juin 2011
SAINT-ETIENNE défaillant Me André Charles X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONNEVIE AUTOMOBILES ... 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
61627ea938d18b7ebf63d321
26 mars 2013
26 mars 2013
APPELANTE REPRESENTEE par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET : Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 2] INTIME COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier des Léonards - ZA du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f68
14 juin 2011
14 juin 2011
DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
Source officielleChambre Sociale
616258efa2370d151415abd0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
: Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame
Source officielleChambre Sociale
6163db3a21096bcc7de7d13f
2 mars 2010
2 mars 2010
DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
Source officiellechambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
déclaration d'appel du 11 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP Jean
Source officiellechambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
12 mai 2010
CABINET JEAN MARC BOULU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Charles Y... et M.
Source officielleChambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
4 septembre 2012
DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
Source officielleChambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0585
22 janvier 2013
22 janvier 2013
FMPB/JTM DIFFUSION, ayant son siège social, [Adresse 12] APPELANTE REPRESENTEE par Me Jean-Luc GAUTIER, substitué par Me Elodie STIERLEN, avocats au barreau de RENNES ET : Monsieur [T] [F
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f13
7 juin 2011
7 juin 2011
BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f14
7 juin 2011
7 juin 2011
BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65b20d47c4cf860008dff4bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Auparavant, par courrier du 9 septembre 2020 assorti d'une mise à pied à titre conservatoire, Mme [I] a été convoquée à un entretien préalable le 18 septembre 2020.
Source officielleChambre Sociale
6163402d7dbf94c22343ca78
22 juin 2010
22 juin 2010
DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE
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