Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

Par jugement du 15 novembre 2006, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a : -débouté Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Michèle Y... épouse Z... de leur demande tendant à priver veuve THERSONNIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

en personne INTIMÉS LE BARREAU DE L'AVEYRON, représenté par son bâtonnier en exercice domicilié audit siège 10 avenue de la République 12100 MILLAU Représenté par Me Jean-Luc FORGET de la SCP CAUNES

Notifié le : Grosse délivrée le : RG 07 / 146 HC EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 16 août 1988, la société Alpes Distribution Argos a embauché Jean-Luc X... en qualité de VRP

Jen-Luc X... est propriétaire d'un appartement situé... aux Trois Ilets (97229).

La société Le Luc a formé contredit.

Jean-Luc X... C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST A. A/ E.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

C/ Jean Luc Y...

RG N : 11/ 00733 AFFAIRE : Jean Luc X... C/ Isabelle Y..., Michelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Jean-Luc X... s'est porté caution.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 AVRIL 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller