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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163c2c41a5f0a71dc3c91ed
25 mai 2010
25 mai 2010
assignée - défaillante Maître [H] [FJ] pris en sa qualité de président de la SELAFA MJA demeurant [Adresse 30] [Localité 25] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre
Source officielle3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain CLAVIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133158 Représentant : Me Jean
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
RISKS N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 14] [Adresse 15] Représentant : Me Raphaël PACOURET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 475 - N° du dossier 2015081 - Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab475c00de021c93d57c
17 avril 2013
17 avril 2013
Adresse 3] [Localité 1] SELARL HAMMONDS & [K] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INTIMEE Représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 07000086 Assistée de Maître Jean-Pierre G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Monsieur Pierre Y... époux séparé de Madame Martha Jean
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Dufour Yachts a embauché M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f8d2fa6fd0f8040523
20 avril 2023
20 avril 2023
Statuant à nouveau, la Selarl Dufour & associés sera condamnée à restituer à M.
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PACIFICA [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SA ONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa29e
26 février 2021
26 février 2021
par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et ayant pour avocat plaidant Me Franck SAMSON, de la SELARL SAMSON, avocat au bareau de PARIS, toque K189
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc1
5 mai 2017
5 mai 2017
Monsieur Jean I... demeurant à [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4af
16 janvier 2008
16 janvier 2008
GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Julien DUFFOUR
Source officielle2 e chambre civile
668cd23bbbc9a118c6c63ed5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prétentions et moyens de la société Bugada- Coste- [V]-Dufour : Par conclusions n°3 notifiées par voie électronique le 22 mars 2024, la société Bugada-Coste-[V]-Dufour entend voir, au visa de la loi
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda540
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
Elles précisent que la société DUFOUR, en qualité de propriétaire du camion nacelle endommagé, et la société AXA BELGIUM, subrogée dans les droits et actions de la société DUFOUR à hauteur de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
X... ... 49000 ECOUFLANT représenté par Maître Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Le centre hospitalier Saint Jean de Dieu s'est opposé à ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... C/ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Y...
Source officiellePage 2 sur 38