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260 résultats pour « Jean Beucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a191

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

BETCH, Président (M.A.S) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb0

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Puis, par lettre expédiée au greffe de la dite Cour qui l'a enregistré le 14 janvier 2011, l'EURL X...JEAN MARIE a elle-même transmis sa déclaration d'appel à la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c570

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e6

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean DE ROMANS, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

BETCH, Président (MAS) rapporteur Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18d

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Pano Beach, nouvelle dénomination de la société " Baieta Beach ", représentée par LPA-CGR Avocats, conclut

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CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd034

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [E] [G] [Adresse 2] [Localité 12] Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 12] Tous deux représentés par Me Jean-paul

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a718

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

de la SCP BEUCHER, avocat au barreau d'Angers L'E.

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cd

Appel

26 août 2008

26 août 2008

BETCH, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance.

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CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6c8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

VILLA MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-Paul GUENEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f726188f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca80

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Paul BETCH, président Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme MARTEYN Arrêt : - contradictoire - prononcé publiquement

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b589

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

- Paul BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean- Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca2

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00729 NOUS, Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ac

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b18a

Appel

20 février 2008

20 février 2008

BETCH, Président MAS Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c8

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

DES SERVICES LORRAIN prise en la personne de son représentant légal ZAC Les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMES : Monsieur Jean

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