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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Jean-Jacques et de Y... Isabelle De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
30 mai 2011
Fatiha ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
en train de faire l'amour avec un jeune homme, un second se trouvant à proximité et observant la scène.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c328
21 juillet 2008
21 juillet 2008
Après avoir entendu : - Madame AMOUROUX, Substitut Général, appelant, COMPARANTE, - Monsieur Houari X... né le 26 mai 1984 à TLEMCEM (Algérie) déclarant résider ...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
22 juin 2001
N° 99/07125 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Brigitte Y... Z... d'un jugement rendu le 04 Août 1999 par le T.I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le requérant fait en outre valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une Française avec laquelle il aurait un projet de mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c474
6 octobre 2008
6 octobre 2008
lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
8 novembre 2013
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2009, Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean s'était remis avec une jeune fille pour rompre finalement avec elle fin octobre. A la suite de cette rupture, il m'a demandé de l'héberger ce quej'aifait.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85234
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Kamel Y..., De nationalité française, célibataire Opérateur Demeurant ACTUELLEMENT - SANS DOMICILE CONNU - 59500 DOUAI Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître THEVENOT Jean, avocat
Source officiellePremière Présidence
63660b3ebb0cef7f742792dc
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RG 22/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV Minute : 5/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
Jeanne Magasinier En concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-Claude Serge à une amende délictuelle de 3000 EUROS, sur l'action civile, a condamné X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09517 APPELANTS Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me CHAVENT, avocat Monsieur Jean-François A...
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