CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6791de5893ef93c421386b03

Appel

22 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

* Jean- Jacques A...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2006.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

6789f556b7cff8efb735759d

Appel

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

67932fd89097fd849ae8ab52

Appel

23 janvier 2025

Par déclaration du 04 mars 2024, la société Ambulances Saint Jacques a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e2

Appel

8 février 2012

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES & POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Yves

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30cbc1a528318e09731

Appel

6 novembre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller, Président d'audience Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente placée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b219

Appel

21 novembre 2007

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Jean Jacques Y... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE :

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

63cf8490a6687f7c904cbae8

Appel

23 janvier 2023

Ordonnance sur incident rendue le 13 juin 2022 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [H] [N] Domicilié [Adresse 3] [Localité 6] (BELGIQUE) né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] Représenté par Me Jacques

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da74

Appel

30 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91613

Appel

20 décembre 2012

No 11/ 07587 AFFAIRE : Jacques, Emile X... C/ Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X...

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c94448a370008a720e7

Appel

15 janvier 2024

- signé par Jacques LE VAILLANT, Président d'audience et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c98448a370008a720e9

Appel

15 janvier 2024

- signé par Jacques LE VAILLANT, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01146_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

668cd24bbbc9a118c6c63fb1

Appel

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

6707702981e733ee26982f0f

Appel

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65c

Appel

4 mai 2011

Jacques POURVOI no 11/219 formé le 05/05/2011 par Me. TOUBOUL, avoué, pour X...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

659f98933328fa00087a2658

Appel

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/15383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90259

Appel

8 février 2013

En effet, messieurs Jean-Claude Y..., Jacques Y... et madame Georgette Z... ne sont en aucun cas fils et fille de monsieur Georges X....”

Source officielle

Page 2 sur 48

← Précédent Suivant →