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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
L'irrecevabilité soulevée par Jacques X...sera dès lors rejetée. Sur le fond Sur la gérance d'affaires par Jacques X... André X...est décédé le 1er mars 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e1
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par lettre du 11 octobre 2004, Monsieur Jean-Jacques X... réitérait son refus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
5 décembre 2011
que Jacques Y...a refusé d'accepter à plusieurs reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f8
31 mars 2008
31 mars 2008
FRÈRES dont l'un des gérants était le fils de Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Monsieur Jean-Jacques X... demande à la Cour de : Confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de DAX en ce qu'il a condamné la SARL LALANNE Roger à payer à Monsieur Jean-Jacques X... les sommes suivantes
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c284
17 septembre 2008
17 septembre 2008
10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00197 Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
X... ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement de Jacques X... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
22 février 2008
Jacques et F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
12 juin 2012
Jacques X... et la Société CHESNEAU ont reçu notification de ce jugement le 23 juillet 2010. Jacques X... a régulièrement interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe le 6 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jacques X... a formé appel du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société de droit néerlandais JAQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. dispose ainsi en FRANCE, notamment au travers des structures françaises SA BOGART OU SAS PARFUMS JACQUES BOGART, de moyens matériels et
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
10 320, 80 € et 76, 22 € au titre des libéralités reçues ; -qu'une somme de 6738, 25 € a été donnée à titre de donation rémunératoire à Jacques X... et son épouse Eliane ; que Jacques X... devra rapporter
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
31 janvier 2006
DE LA SOCIETE AXA ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Avril 2004 RG : 99/03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
MEDIATIS Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
Jacques X...à la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
36 ans, demeurant 2 l'Ilot 33240 LA LANDE DE FRONSAC née le 07 Mars 1969 à BORDEAUX (33) de Jacques et de JACQUE Anne Marie de nationalité française, célibataire, Sans profession, Déjà condamnée, PRÉVENUE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88077
30 mars 2006
30 mars 2006
X... puis retournée à l'expéditeur à l'issue du délai de garde sans l'avoir réexpédiée à la nouvelle adresse de Monsieur Jacques Danne.Monsieur Jacques X... a relevé appel de cette décision.
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