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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Monsieur Jean-Jacques X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
née le 04 Janvier 1979 à DRANCY (93700) ... 95460 EZANVILLE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
11 juin 2010
TIRAULT avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Francois X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0f
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1206 INTIMÉ Monsieur JACQUES Y... né le 14 Avril 1946 demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89190
12 octobre 2006
12 octobre 2006
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24a
20 mai 2008
20 mai 2008
DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA COMMUNE DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain situé au n° 3505 rue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b34781dc057dee7d53
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00120 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 avril 2020 APPELANT : Monsieur [C] [B] né le 05 octobre 1946 à Albertville 11 route de la Hêtraie 27480 LORLEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3205e
28 mars 2017
28 mars 2017
-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/05626 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (92) Représenté par Me Florent LOYSEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON, plaidant pour la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
-I... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Henri Jacques B... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Maurice DAMPIED
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques J... La mission d'expertise confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques Z... La mission d'expertise confiée à M.
Source officielle4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
[Date naissance 1] 1947 à [Localité 20],de nationalité française , demeurant Domaine du Cap Benat - [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
04/ 00846 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 17 octobre 2005 ; Représenté par Me LOLLICHON-BARLE, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d7
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 11] (13) [Adresse 2] [Localité 9] Mme [L] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] (47) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
6801e1959b53b0c2f5373ec3
17 avril 2025
17 avril 2025
De plus, la société Ranchere, en sa qualité de lotisseur, ne conteste pas ces absences de finition qu'elle est tenue de réparer au titre de son obligation de résultat.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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