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25 résultats pour « Jacoypy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f4f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu le recours formé par : Maître [H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-carine JACOBY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0306 Demandeur au recours, contre une décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163c2c41a5f0a71dc3c91e6

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 11] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Maître Karine JACOBY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca2a76640886b9a72678

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

rendu le 14-10-2004 par le TGI de PARIS (RG n°03/732) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me JACOBY

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CA

2ème Chambre

62cfb1ea548bc59fcf4f0ebc

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

INTIMES : Madame [K], [M] [I] 1964 La Grippière 97170 Petit-Bourg Représentée par Me Nathalie Jacoby-Koaly, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Enfin, dans un rapport établi le 22 mai 2006 à la demande de Jean-Luc X... afin de chiffrer la valeur locative des locaux, le cabinet Jacotey estimait la valeur vénale actuelle des murs en l'état (c'est

Source officielle

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