le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/03196 APPELANT Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] représenté par Me Michel

JUILLET 2023 N° 2023/ 498 Rôle N° RG 22/07420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOIQ [X] [V] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN

situés impasse des Peupliers, soixante-trois boulevard Astegiano - avenue René Dunant, quatorze rond-point de la Gaité, dix logements au 96, avenue de la République et vingt logements 25-29 avenue Michel

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

ELF ANTAR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 INTIMES Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Michel

ALBINGIA SAS MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN

Localité 2]), de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Oriane DONTOT - AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES Vestiaire 633 et par Me Michel

[C] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 616 INTIMÉES SOCIÉTÉ BP FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée

APPELANTES ET INTIMES : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel

ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [R] C/ SAS THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Michel

attaquée en date du 09 Avril 2009, enregistrée sous le no 04/ 00132 ARRÊT DU 03 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel

FAITS ET PROCÉDURE La société Jourdain a engagé M.

[G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de

C/ Mme Michèle Y... épouse Z... ...

JOURDAN CHIROSSEL C/ [D] [Y] [L] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel HUGUES Me Chantal BOURGLAN Décision déférée

mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie Michel

Rôle N°23/00445 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7G [K] [R] [Z] [Y] épouse [X] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN

DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET RCS DE [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.