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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680331a9168408c19df97e65
5 avril 2025
5 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [C] [Y] né le 02 Août 2001 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Issaka
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADM, représenté par Me Isaïa, demande à la Cour
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdb
11 avril 2024
11 avril 2024
11 AVRIL 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPJ [Y] [I] épouse [F] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Issaka
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00398_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, Mme B... née C..., représentée par Me Isaia, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747502
24 avril 2025
24 avril 2025
travail demandé avait été réalisé, des clients nous ont adressé des emails de relance signalant que le travail n'était pas réalisé (OPHLM, [Adresse 2]) ou seulement partiellement réalisé ([Localité 7] et ISAI
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
: Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, des mémoires enregistrés le 12 août 2021, le 1er août 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Isaia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, le rapport soumis au conseil central de discipline mentionne qu'il a procédé à des transactions sur des comptes ouverts au nom de A D et Isia D qui ne sont qu'une seule et même personne, à savoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03200_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2024 et le 27 juin 2025, la SCI Ayda, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 27 juin 2025, la SCI Daraya, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A est le père d'un enfant de nationalité française, Isaiah Groshenry, né le 7 octobre 2019 qu'il a reconnu le 27 février 2020. Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05608_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le mois d’octobre 2019 et du fait qu’il exerce une activité de cuisinier au sein de la société Isana Panorama depuis le mois de septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Attendu qu'après avoir effectué, dans le cadre de sa scolarité à l'Isara, un stage rémunéré entre le 10 janvier et le 8 juillet 2011, Thomas X... vient de signer le 14 octobre 2011 un contrat à durée indéterminée
Source officielleChambre 3-4
696153f3cdc6046d47c5f6d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isaïa BONIFACE, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., et à un dénommé Amadou Issaga D..., tous postérieurs à la décision en litige, Mme F... épouse D... n’apporte aucun élément sur la situation de son fils depuis qu’elle a quitté le Sénégal ou sur l
Source officielle2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
21 mai 2026
21 mai 2026
[Q] du cabinet Istia, qui se déclare expert sans plus de précision sur ses qualifications.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 23 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleRétention Administrative
696f6139cdc6046d47f884a9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BONIFACE Isaïa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
article 36 du décret du 26 septembre 2008, mais d’une procédure de mise en concurrence en application de l’article 6 du décret du 27 avril 2016, et que, « dans ce contexte juridique nouveau, il appara[issai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce pays ne réglemente pas davantage la formation conduisant à l'obtention de la certification " Alpine Level 3 ISIA " délivrée à M.
Source officiellePage 2 sur 4
AKKAS, Isaïa
31/07/2026
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LABADIE, Isaia, LABADIE-GARCIA
28/07/2026
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ISAIA JULIEN EXPERTISE COMPTABLE
24/07/2026
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El Housni, Samira, Isaia
24/06/2026
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ISAIA, Enzo
24/06/2026
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