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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
. la somme de 55.000 euros à titre de prestation compensatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18d
3 avril 2008
3 avril 2008
RG N : 08 / 00001 ARRET DU 15 Mai 2008 APPELANTS : Isabelle X... Yahia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85222
26 mars 2001
26 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTE : Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a9
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 23 Mars 1964 à LORIENT (56) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Me Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e451
30 juin 2011
30 juin 2011
avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00036 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d00
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FAITS ET PROCÉDURE : La société GSF CELTUS a pour activité la réalisation de prestations de services de nettoyage de locaux d'entreprises, notamment dans le cadre de conventions de prestations de service
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
9 avril 2024
En effet, d'une part, l'intimée ne s'était engagée qu'au remplacement de la centrale d'alarme de la villa Isabelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f7
10 novembre 2015
10 novembre 2015
C/ Me Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
Madame Isabelle X... a fait appel, le 3 juillet 2009, du jugement qui lui avait été notifié le 17 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Elles indiquent également qu'Isabelle Z...a perçu un chèque de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
6 juin 2002
Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
Elle demande encore à la Cour de dire que les prestations familiales lui " seront laissées " tandis que le père conservera le bénéfice des parts fiscales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
En conséquence, ils sollicitent que Mademoiselle Isabelle X... soit déboutée du chef de ses demandes. SUR QUOI, LA COUR Sur l'incident élevé devant la Cour par Isabelle X...
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c9
23 février 2011
23 février 2011
se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; pour les prestations de l'assurance maternité, elle se prescrit par deux ans à
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
26 juin 2008
SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE : L'article 270 du Code Civil prévoit que " l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant qu'il est possible
Source officielle17e Chambre B
61627ea938d18b7ebf63d324
23 mai 2013
23 mai 2013
[C] [M] C/ Association ISI - INSERTION SOLIDARITE INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle
Source officiellePage 2 sur 270