Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b1
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb28
5 novembre 2008
5 novembre 2008
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Isabelle JECHOUX, avocat au barreau de BESANCON ET : Maître Pascal Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
RG 21/02572 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5ES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
13 novembre 2013
avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le tribunal de grande instance de Limoges Claude X... demeurant ...36400 LA CHATRE Daniel X... demeurant ...63190 LEZOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
19 juin 2000
avocat au MANS INTIMES : Madame Gertrud Z... née Y... née le 21 Janvier 1947 à AUGSBURG 22 Grande Rue 90400 BOTANS Monsieur Michel Z... né le xxxxxxx 1974 à STRASBOURG xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbf
12 mars 2008
12 mars 2008
CREDIT MUTUEL IARD, ayant son siège 34 rue du Wacken- BP373-67000 STRASBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C est survenue le 6 août 2019 au niveau du 90, avenue Ledru-Rollin, à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique sur la voie réservée aux bus et aux cycles.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
13 juin 2013
] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE loco Maître Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE SCP MICHEL LEDOUX et associés Me Brigitte BEAUMONT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Mylène X...
Source officielle12e chambre
63ca433c9066fd7c90fc292a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
11 mai 2022
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
Georges ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques
Source officiellePage 2 sur 11