Jugement du 17 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/04501 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES

L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Jugement du 26 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00078 APPELANT : Monsieur [R] [L], décédé le 13/10/2022 et les ayants-droits [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Le certificat médical initial mentionne : « Dérobement genou G avec chute sur les 2 genoux entraînant gonalgies bilatérales ».

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Monsieur [T] [B] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tanguy LEPOUTRE de la SARL TER AVOCATS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Thomas GONÇALVES

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00988 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] [XXXXXXXXXXX01] représenté par Me Isabelle

déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600681 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES

comparante en la personne de Mme [B] [K], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Cour : Jugement du 16 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600739 APPELANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Thomas GONZALES

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.