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31 résultats pour « Inchauspé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Maître Alain B...Notaire associé de la SCP B... H... I... J... K... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

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Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Monsieur Jean-Pierre A... né le 31 Mars 1948 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d893facdc6046d47bbee88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LEASECOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032e45025d6f2584bb9585d

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

ET DE GESTION, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 746 551 019 00019 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Florence REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque E366 Assistée de Me Nathalie CHEVALIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb98

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Localité 9] DÉFAILLANTE Société LEASECOM Venant aux droits de NBB LEASE [Adresse 2] [Localité 8] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cca

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba63ea6533065f551ecc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] FR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LEASECOM, venant aux droits de la Société NBB LEASE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 331 554 071 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau

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CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Sur les 21 salariés embauchés en 1976 : - 10 sont encore présents dans l'entreprise à ce jour ; hormis 3 salariés qui viennent de la banque Inchauspé et ont été intégré en 2005-2006 avec reprise de leur

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