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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68676be4fdaf41a8356be70f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Henry illan BELHASSEN PG Décision déférée à la Cour : Jugement de la Chambre des procédures collectives
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61641982341633d0f380e66b
10 décembre 2009
10 décembre 2009
la comptable salariée de la sarl PREFERENCE, dont l'inventaire est insuffisant pour vérifier qu'ils ont un lien avec la fraude présumée et recherchée, ainsi que divers documents relatifs à la société ILANN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la société civile immobilière Ilana El, représentée par Me Abbe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A à l'encontre de l'arrêté attaqué : - dès lors qu'elle était confrontée au refus de l'ensemble des salariés affectés sur le site de Saint-Jean d'Illac d'accepter une nouvelle affectation sur le site
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd35106361699dfa40d9ee
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Elle a accouché le 26 août 2010 en Bosnie d'une fille Ilana. Elle est rentrée en France avec l'enfant en 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
Geoffrey X...et de Mme Solenn Y...sont nés Esteban, le 27 septembre 2003, et Ilan, le 21 juillet 2006. Le droit d'accueil du père a été organisé par décision en date du 21 mai 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EBO, RCS de [Localité 7] n°532897675, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA BANQUE COURTOISc/Daniel X
6031dfbf80b9e1b37c98ad3c
14 juin 2018
14 juin 2018
Le 10 octobre 2013, ils signaient un compromis portant sur l'achat d'un terrain à Saint Jean d'Illac ( 33), sans clause suspensive d'obtention de prêts.
Source officielleChambre 1 A
6704cb662f5f3246ff3814b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAL Minute n° 456/24 APPELANTE S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b20e77c4cf860008dff554
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAMGAB, représentée par Me Ilana MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a1924e6cdc6046d47539d82
28 mai 2026
28 mai 2026
SAS CORPRO HOLDING PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, représentée par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [U] [C
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c07a2
22 juillet 2022
22 juillet 2022
assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [V] [M], née le 21 Novembre 1976 à SAINTE FOY LA GRANDE (33), actuellement hospitalisée au CHS Vauclaire représentée par Maître Roberto ILLAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7614
11 octobre 2022
11 octobre 2022
judiciaire de PARIS - RG n° 17/15278 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 15 janvier 1962 à [Localité 3], Alger (Algérie), Village de [Localité 4] [Localité 6] ALGERIE représenté par Me Ilana
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb9
4 juillet 2017
4 juillet 2017
libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X... se disant X...Lias alias Y...Hakim né le 03 Juillet 1998 à ILAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
HAKASCHI, représentée par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier HAKASCHI Intimée : S.A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab02
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e8949fd8f6cc6d55dd3f0a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/00855 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelante : Madame [J] [I], représentée par Me Ilana
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
)1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daf
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 16/03728 AFFAIRE : Abdell Illah X...
Source officiellePage 2 sur 19