R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FN ORDONNANCE Le DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à

SPECIALES DU TRÉSOR, REPRÉSENTANT L'ETAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alain Stibbe de l'Aarpi Grynwajc - Stibbe, avocat au barreau de Paris, toque : P0211 substitué à l'audience par Me Hubert

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/0869 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5U4

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 107/25 N° RG 25/00099

.-87000 LIMOGES représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 27 AOUT 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/ 0870 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5XW

chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKRH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AOUT

[B] [J] alias [D] [N]; Vu l'appel interjeté par Maître COCQUEREZ Hubert venant au soutien des intérêts de M. .

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

social sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PUECH, substituant Me Hubert

représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT d'un jugement rendu le 16 AOUT 2016 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES

INS. 689 / 2005 ARRÊT DU 25 AOUT 2005 La CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Vu l'information suivie au Cabinet de Madame DUPUY, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, contre le nommé

./ INQUIMBERT G., avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Marjorie HUBERT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SCI RIO SALADO 4 Bd d'Estournel 12000 RODEZ représenté par Me

ASPENDOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2022 Le 18 août 2022, nous Estelle GENET, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, déléguée par le Premier Président de la cour d'appel

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2012 N° 2012/ CH/FP-D Rôle N° 09/16606 [G] [V] C/ SA CHARABOT Grosse délivrée le : à : Me Hubert

son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Sylvain LEROY membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Hubert

BANQUE GALLIERE prise en la personne de son Liquidateur Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert DUGUEYT,

principal et APPELANTE à titre incident SELARL [T] prise en la personne de Me [J] [Z] - Mandataire liquidateur de SOCIETE POLYFILMS [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hubert