ELLIPSANIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hortense de SAINT REMY, avocate au barreau de PARIS, P286 substituée par Me Delphine CUENOT, avocate au barreau de PARIS, P286 COMPOSITION

34070 MONTPELLIER Représentant : Me Romain GEOFFROY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA SADEX, prise en la personne de son représentant légal 145 avenue beau de rochas Za l'aube rouge

Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 15/ 08 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route

Les auditions des employées confirmaient ces activités de serveuses-hôtesses dans ces bars de nuit, conduisant naturellement à des activités sexuelles.

En effet, ce Monsieur ne porte pas le masque malgré l'obligation et l'hôtesse lui fait remarquer. Le ton monte.

Il ajoute qu'au regard de l'état désastreux de l'eau, laissée sans entretien ou protection pendant tout l'hiver, il a préconisé sa vidange préalablement à la remise en route de la piscine.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [X] [L] a été engagée par la société [7] en qualité d'hôtesse de caisse.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

de caisse, Mme [Z] [B] (la victime) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, le 9 novembre 2018, au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs dégénérative (illisible) D révélée par choc

de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer, il suffit de préciser que Mme [N] [M], salariée de la société en qualité d'hôtesse

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER

NORMANDIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [S] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hortense

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Employée par la société [4] (la société), en qualité de caissière, Mme [X] [M] (la victime) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle, le 9 novembre 2018, au titre d'une 'rupture coiffe des rotateurs

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

pouvaient être amenées à déplacer un chariot élévateur équipé de roues, sur lequel étaient déposés les corps, et non à porter ces derniers.

, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 27 Mai 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat

* * * * Madame X..., salariée de la société CSF à un poste d'hôtesse de caisse dans un magasin champion jusqu'au 6 août 2008, a déclaré le 14 octobre 2008 une maladie professionnelle : " périarthrite