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1 026 résultats pour « Heyman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69cf7072cdc6046d47f528c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69708446cdc6046d47140690

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Alexandre C..., qui fut membre de la direction commerciale de la société Faure Herman de 2006 à 2011 et occupait alors un bureau proche du sien, et de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

666d2ed0fa4d38000874de05

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS --------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2acdc6046d4756c994

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Source officielle
CA

Première Présidence

62f49bbd5d4cce05d41417be

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le cabinet d'architecture Hermann Kaufmann dont le siège est en Autriche, a justifié être assuré dans le cadre de ces missions par une compagnie autrichienne aux droits de laquelle se trouve la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [J] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039ac

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S. UBER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85970

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

L'acte établi le 04 Mars 1998 par Maître HERMANN, notaire à Voiron, ne reprend pas ces obligations imposées à l'acquéreur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

S’il ne résulte pas de l’instruction que les travaux réalisés auraient conduit à la destruction du moindre individu, des spécimens de Tortue d’Hermann sont présents dans la zone du projet, sans que la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fda93b35511b523c83deec2

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La société SMITHS-HEIMANN est cliente de la société DAHER TECHNOLOGIES pour la réalisation de prestations d'embalIage, de stockage et de logistique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21816_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00333_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Hebmann, a saisi le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2303026 du 26 février 2024, confirmé par un arrêt n° 24LY00840 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00121_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société FM Projet, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier du juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b124

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f657

Appel

17 février 2012

17 février 2012

(décédée le 18 décembre 1991) et ses onze enfants : Germaine, Raymond, Christiane, Roger, Claude, Arlette, Hermann, Marie, Josèphe, Christian et Ambroise Y....

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02415_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

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