CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay Me Paublan Me Heurtel

025 811 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant un avocat plaidant, Me Anne HEURTEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 21/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS la SELARL HEURTEL

né le 04 Décembre 1995 à CHERBOURG (50101) demeurant ... 50100 CHERBOURG Non comparant, représenté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES, AJP PARTIES INTERVENANTES : -

prétentions sont donc identiques à celles actuellement présentées, étant rappelé que la nouvelle demande qui invoque un fondement juridique que le demandeur s'était abstenu de soulever en temps utile se heurte

.repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouter Madame Heurette X...de l'ensemble de ses demandes, - condamner Madame Heurette X...au paiement de la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article

GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [H] [G] né le 1er octobre 1959 à [Localité 10] (29) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jaime RATES de la SELARL HEURTEL-RATES

[A] [C] et de la CPAM se heurtent à l'existence d'une contestation sérieuse faisant échec à l'octroi d'une provision, - se déclarer incompétent, - débouter M.

HORIZONS HEUREUX COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS PROCEDURE La SARL HORIZONS HEUREUX a embauché Monsieur X... en qualité d'homme d'entretien dans le

Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL

né le 17 Septembre 1978 à SAINT MANDE de nationalité Française ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL

HEUREUSE, le président du conseil de surveillance soit issu du groupe B. et que deux membres du conseil de surveillance soient issus de chacun des groupes.

CARRIERE DE LA VALLEE HEUREUSE S.A. FINANCIERE VH S.C.A.

Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL HEURTEL-RATES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame H... J...

La cour statue sur l'appel interjeté par l'association les jours heureux du jugement rendu le 14 octobre 2021, le tribunal judiciaire d'Evry, dans un litige l'opposant à M.

Sur pourvoi de la société Heureux sous son toit, la Cour de cassation, par arrêt du 29 mars 2023 a : - Cassé et annulé mais seulement en ce qu'il condamne l'association Heureux sous son toit à payer

* * * FAITS ET PROCÉDURE [H] [L] a été embauchée par la SARL HEUREUX SOUS SON TOIT en qualité d'assistante de vie à compter du 1er mai 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Heurtier a demandé au juge du référé fiscal du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement des articles L. 277