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Tout d'abord, s'agissant de la caution de la société Heuler Hermès, force est de constater, nonobstant la production de l'attestation du 9 septembre 2021, que cette garantie n'est plus en cours.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e57

Appel

27 février 2004

CORREZE LEVAGE MONTAGE, dite "C.L.M.", a été dérobé sur le parking de l'hôtel FORMULE 1 de GOUSSAINVILLE, exploité à l'époque par la SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÈTELS ECONOMIQUES (S.C.H.E.).

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a585

Appel

10 mai 2007

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représentée par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0220 INTIMES SELARL [H] [N] - Mandataire liquidateur de SARL HIGH HEELS

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3a

Appel

16 juin 2011

Instance de MEAUX - RG n° 05/05636 APPELANTE : - Madame [N] [U] [O] épouse [K] demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Christine HEUSELE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d12

Appel

26 juillet 2006

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de HEUSELE

Source officielle

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d7e

Appel

18 avril 2023

: Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Juridiction de proximité de PONTOISE N° RG : 1121002122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

633e702df8faf13e2e973dd3

Appel

5 octobre 2022

PARIS, toque : B0873 INTIMES Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] n'a pas constitué avocat Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Localité 5] représenté et assisté par Me Christine HEUSELE

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03681_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots, représentés par Me Heusele, concluent au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

Chambre civile 1-2

6789f233e53fca3659f672da

Appel

16 janvier 2025

Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [C] [R] né le 23 août 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a70b

Appel

23 avril 2024

2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-1356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Martine DUPUIS Me Emilie VAN HEULE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6013638e211a7db04f1fb1fb

Appel

26 janvier 2021

, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 11] 1992 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 21] comparant et assisté de Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX

Source officielle

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d68

Appel

25 avril 2024

RÉSIDENCE SISE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BETTI, SARL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant et Plaidant,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851cc

Appel

2 juillet 1999

Par conséquent, la SNC ROISSY INVEST HÈTEL demande à la Cour de : - de déclarer les demandes irrecevables, En l'absence de quittance subrogative, En l'absence de justificatif par Monsieur X... de ses frais

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

616355cfbf1fa7f870d29fca

Appel

8 septembre 2011

[F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [L] [J] [N] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] assistés de la SCP TOURAUT DURIEUX PERRET ME VERONIQUE MEURIN (Me Christine HEUSELE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6164045960406d79e4fdf015

Appel

3 décembre 2009

000960 APPELANTS Monsieur [M] [O] Madame [L] [O] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Christine HEUSELE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6440d817e704a005d1ed7083

Appel

19 avril 2023

2019 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1119000719 APPELANTS Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 10] (93) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Christine HEUSELE

Source officielle

3ème chambre

5fddd980566c327db0727a90

Appel

19 juillet 2018

HEPEL est intervenue volontairement à cette instance, toujours en cours.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03682_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A D et l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Malots, représentés par Me Heusele, concluent au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la SCAI du Domaine d'Ordon une somme de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5b

Appel

21 mai 2002

ARRET DU 21 MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Société PENAUILLE POLYSERVICES Zac de la Haie Griselle 6, allée des Coquelicots 94470 BOISSY SAINT LEGER APPELANTE représentée par Maître HEUSELE

Source officielle

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