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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad7
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Monsieur Guy X... est propriétaire de terres cadastrées C no 209, 211, 20 et ZC 60 à LOISON SUR CREQUOISE d'une superficie d'environ 3 ha 40 a.
Source officielle2ème Chambre civile
65449cffc71a6a83181c8d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme [L] [D] veuve [V] était propriétaire de plusieurs parcelles sises commune [Localité 17], cadastrées comme suit : - section [Cadastre 9], [Cadastre 1] et [Cadastre 4] d'une contenance de 7ha 72a 91ca
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
Ainsi, l'huissier de justice constate que les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 4] sont de « couleur marron la boue ayant remplacé l'herbe » et précise que cela est consécutif au piétinement des animaux
Source officielle1ère Chambre
626b8163d1fb03057d9a5026
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [D] de laisser le GAEC Pierdet les exploiter, que les contrats de vente d'herbe les concernant devaient être qualifiés de bail rural et qu'aucun vice n'était établi dans le cadre de la formation de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e0
6 avril 2023
6 avril 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 26] est incluse dans le périmètre des expropriations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e6
6 avril 2023
6 avril 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 22] est incluse dans le périmètre des expropriations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c749a9834ffd825fa7f
3 avril 2025
3 avril 2025
- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA,greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
Hervé X... ; qu'aucune conciliation n'ayant pu intervenir ils ont maintenu leur demande en sollicitant l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la condamnation des consorts Y... à leur payer
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6c9cece1704f57477dc
6 avril 2023
6 avril 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 22] est incluse dans le périmètre des expropriations. Elle se situe en zone UMTa du plan local d'urbanisme.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
section A n°[Cadastre 1], [Cadastre 2],[Cadastre 3] à [Localité 2].
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
Gaston U... suivant sa volonté testamentaire, grevant les parcelles cadastrées section [...] , [...] et [...] au profit de la propriété cadastrée section [...], numéros [...] et [...] appartenant à Hervé
Source officielle4e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e2800
13 juillet 2017
13 juillet 2017
[B] [G] [B] [E] [J] épouse [G] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Hervé
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
représenté par Me Pierre D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Hervé Y... demeurant [...]
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
section A n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].
Source officielle4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Hervé D... F... D... Charles D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Hervé Y...
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f818617b
2 mai 2023
2 mai 2023
ZA[Cadastre 14], ZA[Cadastre 20], ZA[Cadastre 33] (anciennement cadastrée ZA[Cadastre 11]), ZA[Cadastre 32] (anciennement cadastrée ZA[Cadastre 12]) et ZA[Cadastre 31] (anciennement cadastrée ZA[Cadastre
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], appartenant en indivision à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc70
7 mai 2008
7 mai 2008
C / Hervé Z..., Evelyne A...ép. CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 3 août 2009 pour Monsieur Hervé X....
Source officiellePage 2 sur 49