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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 janvier 2008
Paul Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des ses frères Henri et Emmanuel Z...
Page 2 sur 2
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20 octobre 2010
Paul Joseph Henri X...
4e chambre
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10 juillet 2017
qualité audit siège Représentant Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20160094, vestiaire : 619 Représentant Maître Paul-Henry
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4 octobre 2011
P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES
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27 novembre 2007
17118 SAINTES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Loïc X..., domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Henri
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 130 652 euros TTC en indemnisation des désordres affectant les chambres rénovées de la résidence Henri
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11 Décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA
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12 octobre 2010
pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE INDUSTRIELLE VITEMBAL prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier Saint André 30210 REMOULINS représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL
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26 mai 2011
. dont le siège est Centre National Indemnisation Corporel TSA 89013-9, Place du Colonel Fabien-75946 PARIS CEDEX 10 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves HENRY
1ere Chambre
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20 novembre 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Henri
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6 octobre 2008
Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M.
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30 novembre 2017
Après dire de Mme X..., ils l'ont retardée au 15 septembre 1995, au motif que les différents examens cliniques n'ont fait que constater les séquelles de la curiethérapie, séquelles qui étaient fixées et
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21 janvier 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES SA COVEA FLEET dont le siège social est 160 rue Henri Champion-72035 LE MANS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau
Chambre 1-6
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30 avril 2026
Il est avéré que malgré les séquelles de l'accident, il est parvenu à terminer une thèse de doctorat et à la soutenir en 2016.