CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 630 résultats pour « Hebert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20170868

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

duquel le président du conseil départemental des Deux-Sèvres a adopté, le 27 juin 2016, un arrêté « portant notification de la décision d'autorisation budgétaire » et « fixant les prix de journée hébergement

Source officielle

Page 2 sur 1182

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69facffbcdc6046d47bf66ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Son père l'héberge temporairement, le nourrit et lui donne un peu d'argent. Ce matin, il aurait été violent avec son père car il n'avait pas de cigarette.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour justifier de garantie de représentation, il produit une attestation d'hébergement établie par une personne résidant à [Localité 4]'; or, le préfet du Doubs fait valoir à juste titre que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'employeur se prévalant d'une activité d'hébergement social auprès de l'INSEE, l'organisme lui a attribué en novembre 2022 un nouveau code APE 8730A correspondant à de l'hébergement social pour personnes

Source officielle
CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est indiqué que devant l'évolution au cours des dernières années l'absence d'autres alternatives d'hébergement, l'hôpital a accepté de l'accompagner dans son projet mais que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Elle veut encore l'héberger chez elle, elle est toujours en contact avec lui et s'était même rendue au tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [W] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [E] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 11h09, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d5cdc6046d474aff70

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[C] X se disant [G] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[C] [D] au centre d'hébergement du Cra de Palaiseau ou dans un autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026, à 15h11, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d8cdc6046d47cc9067

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [M] au centre d'hébergement CRA de Palaiseau ou dans tout autres centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 26 avril 2026, à 16h39, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70616cdc6046d47fa0224

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2145cdc6046d47e123b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [N] [Z] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 13h29,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb986cdc6046d47e9360d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] [N] au centre d'hébergement du CRA Palaiseau, ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 01 juin 2026, à 12h04, par M

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b32cdc6046d47f2666f

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[T] [Z] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6562cdc6046d47caa931

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[O] [E] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hebergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656bcdc6046d47caa9c1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[C] [V] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Localité 2] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6568cdc6046d47caa9ab

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[W] [V] [B] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164259

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement

Source officielle