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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Toutefois Monsieur Hassan A... n'établit aucunement la réalité de cette baisse de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f3fa383a880008fd0731

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du code de procédure civile ; condamné la société Hammani aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a096

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Déboute Hassan H... en l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353d

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

El Hassan X...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb2fa0de54ff609f821e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du logement qu'elle a loué, - débouter la SCI Hammani de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI Hammani à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6438f353a942a604f5e9380d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon déclaration du 23 décembre 2022, la société Boucherie Hamdane Tej a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4af

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

APPELANT : Monsieur El Hassan X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] - HAZANE prise en la personne de Maître [I] [T], ès- qualités de liquidateur à la liquidation de la Société SRBI, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [O] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [I] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Hassan X...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02376_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un courrier du 4 septembre 2013, l'OPIEVOY a notifié à la SAS Marcel Hamon le décompte général de ce marché dont le solde s'élevait à la somme de 24 026,02 euros TTC au débit de la SAS Marcel Hamon

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb74a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la demande en paiement concernant le hammam Aucun désordre imputable à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fa

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Hanane X... le 1er juin 2010. Vu l'assignation avec signification de déclaration d'appel en date du 11 octobre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9430d41e0057d43e619

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle expose que la société Hammam du Canal ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant Domiciliée chez Me [O] Joseph - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître AnaïsTORRES, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Joseph HAZAN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MARCEL HAMON S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc3

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

HAMMAM SAINT PAUL ayant son siège 4, rue des Rosiers 75OO4 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e476c5d9057df801df

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

conseil et d'information ; - condamné la SARL HAMMAM PACHA à verser à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SARL HAMMAM PACHA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Hassan X... né le 24 Octobre 1965 à BIR HASSAN GHOUBEIRI (BEYROUTH) ... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Saila Kristiina A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f04

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Nä 02/06900 AFFAIRE : Hassan X... C/ Jacques Y...

Source officielle

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